Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits figurant sur le site www.la-chanvrerie.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de La Chanvrerie (LA CHANVRERIE SAS) aux clients et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France métropolitaine, et/ou dans un pays membre de l’UE.

Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.

Disponibilité et opposabilité des CGV 

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables. 

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de valider la commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil ( avant C. civ., art. 1369-4).

Modification des CGV 

LA CHANVRERIE SAS se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.  En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client.

Divisibilité des clauses des CGV 

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.  L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par LA CHANVRERIE SAS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Nos produits

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Le mode d’utilisation du produit, si c’est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, LA CHANVRERIE SAS propose au client soit :

• l’envoi d’un produit de substitution présentant des caractéristiques similaires, dont le prix est au moins égal à celui du produit initialement choisi ;
• l’édition d’un bon d’achat du montant de la commande ;
• le remboursement de la commande dans un délai de 7 jours.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, LA CHANVRERIE SAS n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Les Prix 

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.  Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison et de transports sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément sauf lorsque la commande dépasse une somme préalablement annoncée sur la page « Livraison et paiement » du site www.la-chanvrerie.fr. Ils sont fixés sur le récapitulatif de la commande.

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

En cas de promotion par les prix, LA CHANVRERIE SAS s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

LA CHANVRERIE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande. 

Nos Offres

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients résidant en France métropolitaine, cas particulier selon exception. 

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande. 

CREATION COMPTE CLIENT

Avant de passer commande sur le site, le Client peut créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.

Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.

LES COMMANDES

Étapes de conclusion du contrat 

Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Valider le panier » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider le panier », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le client de la confirmation de sa commande.  Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.